ancien maire de Buc (Yvelines). Chevalier du 9 juin 1999

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales

Au grade d'officier

maire de Buc (Yvelines)

membres de la commission de déontologie

membres de la formation spécialisée

compétente pour la fonction publique territoriale

représentant de l'Association des maires de France

Membre suppléant

maire de Buc (78)

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants des collectivités territoriales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants

1° Au titre de représentants des communes

Titulaire

membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public

représentant de l'Association des maires de France

maire de Buc (78)

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants des collectivités territoriales représentées au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants

1° Au titre de représentants des communes

Titulaire

maire de Buc (78)

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales-

Confédération générale des cadres (UNECT-CGC)

Titulaire

maire de Buc (78)

membres de la commission nationale

mentionnée à l'article 7 du décret no 84-346 du

relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et à l'article 3 de l'arrêté du

représentant des communes de moins de 20 000 habitants

membre suppléant

président du centre interdépartemental de gestion de la fonction publique territoriale de la grande couronne ; 42 ans de services militaires, d'activités professionnelles et de fonctions électives

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Au grade de chevalier

maire de Buc (Yvelines)

membre suppléant, pour représenter les communes

membres de la commission nationale

mentionnée à l'article 5 du décret du

à l'article 2 de l'arrêté du

maire de Buc (78)

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

représentants des communes de moins de 20 000 habitants

Titulaire